Politique de confidentialité – ITEC Services
Dernière mise à jour : [date]
1. Responsable du traitement
Le site www.itecservices.fr est exploité par :
SAS ITEC SERVICES
Siège social : 5 rue de Saint Thomas , 97133 Saint Barthélemy
E-mail : itec(at)itecservices.fr
Téléphone : 00 590 590 27 15 07
SIREN / RCS : 453 962 375
ITEC SERVICES agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées via ce site.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
données d’identification : nom, prénom ;
données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
données liées à votre demande : objet et contenu du message envoyé via le formulaire de contact ;
données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, informations de navigation, sous réserve des réglages de cookies applicables ;
le cas échéant, données relatives à la mesure d’audience ou aux préférences de consentement.
3. Finalités du traitement
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
vous recontacter dans le cadre d’une demande commerciale ou technique ;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;
mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
intérêt légitime d’ITEC SERVICES pour répondre aux demandes entrantes, sécuriser le site et en améliorer le fonctionnement ;
mesures précontractuelles lorsque votre demande concerne une prestation, un devis ou une prise de contact commerciale ;
obligation légale lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter la réglementation applicable ;
consentement pour le dépôt de cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.
Si vous ne renseignez pas ces informations, ITEC SERVICES pourra ne pas être en mesure de vous répondre correctement.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
aux personnes habilitées au sein d’ITEC SERVICES ;
à nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à son hébergement, à sa maintenance ou, le cas échéant, à la mesure d’audience ;
aux autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
demandes via formulaire de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
données techniques et journaux de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’administration du site ;
cookies et traceurs : selon leur nature et les durées prévues par l’outil de gestion du consentement.
Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
assurer son fonctionnement technique ;
mémoriser vos choix de consentement ;
mesurer l’audience ;
améliorer votre navigation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
En revanche, les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing nécessitent votre accord lorsqu’il est requis par la réglementation applicable.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
9. Hébergement et sous-traitants
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[adresse / coordonnées si vous souhaitez les rappeler]
ITEC SERVICES peut également recourir à des sous-traitants techniques pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le formulaire de contact ou l’analyse d’audience, dans le respect du RGPD.
10. Transferts hors Union européenne
Par principe, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains de nos prestataires impliquent un transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
[adresse e-mail de contact RGPD]
ou
[adresse postale]
Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Sécurité
ITEC SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, de nos services ou de la réglementation.
La version en ligne est la seule opposable et sa date de mise à jour figure en tête de page.